Préambule
Smart Digital Commerce attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses visiteurs, prospects et clients. La présente politique de confidentialité a pour objet d'expliquer de manière claire et transparente comment vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées sur le site smart-digital-commerce.com.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
Romain Amineau — Entreprise individuelle Smart Digital Commerce
10 La Basse Roche — 44360 Saint Étienne de Montluc
SIRET : 833 011 901 00018
Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site.
Données collectées
Smart Digital Commerce collecte uniquement les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie. Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, orientation sexuelle…) n'est collectée.
Données fournies via le formulaire de contact
- Nom complet (obligatoire)
- Adresse email professionnelle (obligatoire)
- Nom de l'entreprise (facultatif)
- URL du site e-commerce (facultatif)
- Budget Google Ads mensuel (facultatif)
- Message libre (facultatif)
Données collectées automatiquement
- Adresse IP (anonymisée à des fins statistiques)
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Pages visitées et durée de la visite
- Site référent
Ces données techniques sont collectées uniquement après votre consentement explicite via le bandeau cookies.
Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact & d'audit | Consentement (art. 6.1.a) |
| Établir un devis ou une proposition commerciale | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Suivi commercial et relation client | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience & amélioration du site | Consentement (art. 6.1.a) |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :
- Romain Amineau, en tant que responsable du traitement
- L'hébergeur du site (OVH SAS) pour le stockage technique
- Google Ireland Ltd. (via Google Analytics 4 & Google Tag Manager) pour la mesure d'audience, sous réserve de votre consentement
Smart Digital Commerce ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union Européenne
Certains outils (Google Analytics) peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et le mécanisme EU-US Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données de contact (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données contractuelles (clients) | 5 ans après la fin du contrat (obligation légale) |
| Données comptables | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Cookies analytiques (GA4) | 13 mois maximum |
| Logs serveur | 12 mois |
Au-delà de ces durées, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Sécurité des données
Smart Digital Commerce met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données :
- Connexion HTTPS chiffrée (certificat TLS) sur l'ensemble du site
- Hébergement sécurisé en France (OVH, certifié ISO 27001)
- Accès aux données restreint au seul responsable du traitement
- Mots de passe forts et authentification renforcée sur tous les comptes
- Sauvegardes régulières et plan de continuité
- Mises à jour de sécurité régulières
En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir copie de vos données
- Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation — restreindre temporairement le traitement
- Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Cookies & traceurs
Le site utilise différents types de cookies :
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site (session, préférences de consentement). Déposés sans nécessiter votre accord conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
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Permettent de comprendre l'utilisation du site (Google Analytics 4, Google Tag Manager). Soumis à votre consentement explicite via le bandeau cookies.
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Permettent de mesurer la performance des campagnes publicitaires (Google Ads). Soumis à votre consentement explicite via le bandeau cookies.
Gestion de votre consentement
Vous pouvez à tout moment :
- Modifier vos préférences via le bandeau cookies (lien permanent en bas de page)
- Configurer votre navigateur pour bloquer les cookies tiers
- Supprimer les cookies déjà stockés depuis les paramètres de votre navigateur
Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas la consultation du site.
Modifications de cette politique
Smart Digital Commerce se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié (bandeau d'information, notification par email pour les clients existants).