Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet smart-digital-commerce.com (ci-après « le Site ») édité par Romain Amineau, exerçant en entreprise individuelle sous la dénomination commerciale Smart Digital Commerce.
Le Site présente l'activité de conseil en publicité digitale, spécialisée dans la gestion de campagnes Google Ads pour l'e-commerce, l'optimisation de flux produits via Channable et l'analyse de données.
Acceptation des CGU
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est réputée acquise dès la première consultation du Site par l'utilisateur.
Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à utiliser le Site.
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Smart Digital Commerce s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité temporaire pour cause de maintenance, mise à jour, ou pour toute autre raison technique indépendante de sa volonté.
Description des services proposés
Le Site présente les services de conseil proposés par Smart Digital Commerce, organisés autour de trois piliers :
- Google Ads Shopping — audit, restructuration et pilotage de campagnes Google Shopping et Performance Max pour les e-commerçants
- Gestion de flux Channable — optimisation des flux produits (titres, attributs, règles conditionnelles) pour Google Merchant Center, Meta et marketplaces
- Data Analysis & Tracking — implémentation de tracking GA4, Google Tag Manager, server-side tagging, modèles d'attribution et reporting Looker Studio
Les services proposés font l'objet d'une proposition commerciale personnalisée après prise de contact via le formulaire dédié. Le Site n'est pas une plateforme transactionnelle : aucune prestation ne peut être commandée directement en ligne.
Les conditions de réalisation des prestations (tarifs, délais, livrables, obligations réciproques) sont définies par contrat distinct entre Smart Digital Commerce et le client.
Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, et de l'ordre public. Il s'interdit notamment :
- D'utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
- De tenter d'accéder de manière non autorisée à des parties du Site ou aux systèmes informatiques associés
- De diffuser du contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, ou de toute manière inapproprié
- De collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs
- De perturber le fonctionnement du Site, notamment par l'envoi de virus, scripts malveillants ou attaques par déni de service
- De fournir de fausses informations via le formulaire de contact
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphiques, logos, icônes, codes sources, structure, mise en forme, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Smart Digital Commerce ou de ses partenaires, et sont protégés par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de Smart Digital Commerce, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques tierces citées sur le Site (Google Ads™, Google Analytics™, Google Tag Manager™, BigQuery™, Channable™, Looker Studio™, etc.) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Responsabilité
Contenu du site
Smart Digital Commerce s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis. Smart Digital Commerce ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Résultats attendus
Les chiffres de performance présentés dans la rubrique « Résultats » correspondent à des cas réels anonymisés. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de résultat applicable à toute mission future. La performance d'une campagne Google Ads dépend de nombreux facteurs (secteur d'activité, qualité du flux, budget, concurrence, contexte économique, etc.) qui sont spécifiques à chaque client.
Utilisation du site
L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité. Smart Digital Commerce ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation, ou de l'impossibilité d'y accéder.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Smart Digital Commerce n'exerçant aucun contrôle sur ces sites, leur contenu n'engage que la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site fait l'objet d'une politique distincte et détaillée, accessible à l'adresse suivante : Politique de confidentialité.
Cette politique décrit notamment : les données collectées, les finalités et bases légales du traitement, les durées de conservation, les destinataires, les mesures de sécurité et les droits dont vous disposez (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition).
Modifications des CGU
Smart Digital Commerce se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur au Site.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU, dont la date de mise à jour est indiquée en haut de la page. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort du domicile de Smart Digital Commerce.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du Site.